Information éditeur
Association Théâtre d'Animation Picard
Loi 1901 à but non lucratif
Siège Social : 31, rue Edouard David - 80000 AMIENS

Siret : 31284273500036 APE 9001 Z

Licence de 1ere catégorie, N° 2020-005091, 2ème catégorie N°2020-005093 et 3ème catégorie N° 2020-005094

Directrice de Publication : Charlène PRUVOT
Gestionnaires de site : Charlène PRUVOT - Chloé BLÉHAUT

L’utilisation de ce site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter régulièrement.

Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation du site ches-cabotans-damiens 

ARTICLE 1 : Objet 

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site ches-cabotans-damiens et leur utilisation par « l'Utilisateur ». 
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. 
• Ches-cabotans-damiens se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation. 

ARTICLE 2 : Mentions légales 

L'édition du site ches-cabotans-damiens est assurée par l’association Théâtre d’Animation Picard, association loi 1901 à but non lucratif dont le siège social est situé au 31 rue Edouard David, 80000 Amiens. 
La directrice de la publication est Madame Charlène Pruvot. 
L'hébergeur du site ches-cabotans-damiens est la Société OVH Cloud, SAS au capital de 10 174 560 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France. 

ARTICLE 3 : Définitions 

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat : 
• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site. 
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site. 
• Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site. 
• Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel. 

ARTICLE 4 : accès aux services 

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : 
• Article d’information sur l’activité de l’association 
• Consultation de la programmation trimestrielle 
• Système de pré-réservation des places de spectacle 
• Lien vers d’autres sites internet 
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. 
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de ches-cabotans-damiens. 
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. 
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@ches-cabotans-damiens.com.  

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle 


Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. 
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. 
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. 
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.  

ARTICLE 6 : Données personnelles 

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service. 
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.  
En vertu des articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, réécrite par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via : 
• Un formulaire de contact ; 
• Par mail à contact@ches-cabotans-damiens.com ; 
• Par voie postale au Théâtre d’Animation Picard, 31 rue Edouard David, 80000 AMIENS 

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure 

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site. 
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. 
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. 
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes 

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de ches-cabotans-damiens qui n'a pas le contrôle de ces liens. 
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants. 

ARTICLE 9 : Évolution du contrat 

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat. 

ARTICLE 10 : Durée 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service. 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville d’Amiens sont compétents. 

Conditions générales de ventes

Merci de votre réservation. 
 
La réservation en ligne de billets pour nos spectacles implique que vous veniez régler et retirer vos places au théâtre situé au 31 rue Edouard David à Amiens (derrière le cinéma St Leu) le jour même de votre venue à partir de 30 minutes avant la représentation choisie, le règlement peut s’effectuer en carte bancaires (de préférence sans contact) ou bien en chèques, espèces ou chèques vacances. 
 
Si votre réservation concerne un spectacle en dehors de notre théâtre, votre billet sera à retirer le jour même de votre venue au spectacle dans la salle et la commune concernée. 
 
Nous nous réservons le droit de remettre en vente les places réservées 10 minutes avant le spectacle si son propriétaire ne s'est pas présenté. 
 
Les représentations "Jeune Public" sont conseillées à partir de 3 ans.  
 
Au vue de la configuration de notre salle, et par respect des artistes et spectateurs nous ne permettons pas l’entrée des retardataires après le démarrage des spectacles. Les billets ne sont ni repris, ni échangés. Merci de veiller à nous prévenir pour tout retard éventuel. 
 
Dans le cas, où vous souhaiteriez annuler votre réservation, ou pour toute demande d'information complémentaire, merci de nous contacter au 03 22 22 30 90.
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Théâtre d'Animation Picard - Chés Cabotans d'Amiens 
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